Copropriété

Vous vendez, achetez ou désirez construire un immeuble à condominiums

service copropriété

Tout d’abord il y a deux sortes de copropriétés : divise et indivise.

Dans le cas d’une copropriété divise, chaque propriétaire détient, de manière individuelle, les droits exclusifs de certaines parties de l’immeuble. Ces parties divises sont des lots cadastrés tel le condominium. L’acheteur peut donc contracter une hypothèque de façon indépendante de l’ensemble de la copropriété afin d’acquérir sa part.

Automatiquement, lorsque vous faites partie d’une copropriété divise, les copropriétaires détiennent des droits communs à usage exclusif sur des espaces comme : galeries, stationnements et remises. Toutefois, l’ensemble des propriétaires a individuellement des droits communs d’utilisation sur les corridors, escaliers, terrain, aires de circulation du stationnement, piscine, etc. Ces espaces communs appartiennent alors à l’ensemble de la copropriété appelé : le syndicat des copropriétaires. Une déclaration de copropriété régira ces parties communes.

Du côté de la copropriété indivise, plusieurs personnes détiennent des droits en commun. Chacun des copropriétaires détient alors un droit de propriété sur l’immeuble ainsi qu’un droit d’occupation sur son logement.

Une convention d’indivision permet de déterminer quelles sont les parties sur lesquelles chacun des copropriétaires détient un usage exclusif.

Les copropriétaires sont solidairement responsables de certains frais, tels que les comptes de taxes municipales et scolaires. Le Code civil du Québec prévoit toutefois qu’ils peuvent consentir seuls une hypothèque sur leur part.

Finalement, afin de bien vous protéger et faire en sorte que votre propriété conserve sa valeur maximale, il est reconnu, selon la jurisprudence, que le propriétaire est tenu de fournir à son acheteur un certificat de localisation à jour. Chez DLT Arpenteurs-Géomètres, grâce à notre longue expérience en ce domaine, nous vous recommandons fortement de faire refaire le certificat de localisation de votre partie privative. Le sujet de la copropriété étant très complexe, la vérification du cadastre et des titres de propriété s’avère nécessaire pour éviter les erreurs cadastrales, et ce, lors de toute vente ou de refinancement. Cette démarche vous permettra d’avoir une idée précise quant à la conformité de votre occupation. Le syndicat de la copropriété devrait vous fournir une copie du plan à jour des parties communes. Le notaire pourra alors préparer un titre de propriété plus clair afin de bien conclure votre transaction.

Information importante aux promoteurs et entrepreneurs de copropriété divise

Soyez avisé que la procédure d’immatriculation des lots doit faire l’objet d’approbations municipale et provinciale représentant un délai important qui est hors de notre contrôle. La préparation d’un cadastre vertical exige que le bâtiment soit dans un état d’avancement spécifique pour nous permettre de compléter les relevés nécessaires à la préparation des plans de cadastre. Nous vous suggérons de nous consulter dès le début de vos travaux afin de minimiser les délais. Ainsi, nous pourrons bien planifier nos interventions sur le chantier.

Pour plus d’information, visitez Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec à l’adresse suivante :
http://rgcq.org/

Vous avez un projet?

Contactez notre équipe

Venez nous voir sur