Bornage
Vous vivez un litige ou désirez positionner une ligne de lot de façon définitive avec votre voisin
Le bornage est une opération qui sert à établir de façon permanente et irrévocable la limite entre deux propriétés. Il existe trois types de bornages où les services de l’arpenteur-géomètre sont obligatoires.
Premièrement, il y a le bornage à l’amiable sans formalités. Celui-ci est possible lorsque vous avez de bonnes relations avec vos voisins.
Deuxièmement, le bornage à l’amiable avec formalités. Celui-ci s’applique dans le cas où les parties s’entendent sur le choix de l’arpenteur. Il fait alors appel aux dispositions du Code civil.
Troisièmement, le bornage judiciaire. Celui-ci s’effectue lorsque les parties ne s’entendent pas sur le choix de l’arpenteur-géomètre ou refusent les conclusions du rapport. Il fait alors appel aux dispositions du Code civil.
Dans tous les cas l’arpenteur-géomètre devra effectuer des relevés terrain afin de bien faire l’analyse foncière et connaître: la prétention des parties, le positionnement du cadastre, l’occupation des lieux et vérifier les titres de propriété. Ensuite, ces relevés seront analysés et l’arpenteur-géomètre pourra alors proposer des pistes de solutions.
En conclusion, une bonne relation entre voisins peut vous faire sauver beaucoup d’énergie et d’argent!
Le piquetage
Vous désirez connaître vos limites de terrain
Si vous voulez faire identifier les extrémités de votre terrain avec des repères d’arpentage, les arpenteurs-géomètres sont les seuls professionnels autorisés à effectuer ce type de travail en émettant une opinion à l’aide de relevés terrain du secteur et de l’analyse des titres et du cadastre. Chez DLT Arpenteurs-Géomètres Inc., nous conseillons fortement de faire poser les repères à chacun des coins de votre terrain avant d’entreprendre des travaux comme : l’implantation d’une clôture ou d’une haie, le positionnement d’un cabanon, l’aménagement d’un mur de blocs, le remblaiement d’un talus, etc. Vous préviendrez ainsi les sources de conflits sur et aux abords de vos limites de terrain tout en conservant de bonnes relations avec vos voisins. Cette opération de piquetage est unilatérale entre l’arpenteur-géomètre et le client et la position des repères peut être contestée par un tiers.
Si vous désirez positionner vos repères d’arpentage de façon définitive et sans possibilité de changement, vous devrez alors demander un bornage (voir explications dans le service Bornage).
Le certificat de localisation
Vous êtes sur le point de faire l’investissement le plus important de votre vie : l’achat d’une propriété.
Pour bien protéger cet investissement, vous devrez prendre quelques précautions. L’appel à un arpenteur-géomètre pour un certificat de localisation s’avère nécessaire et vous permettra de bien vérifier si votre maison, bâtiment ou aménagement est conforme aux nombreuses réglementations sans cesse changeantes. Bien connaître la situation des lieux pourra vous éviter des conflits après la transaction. De plus, ce document important permettra au notaire d’avoir une vue d’ensemble et de rédiger un titre de propriété plus clair. Il sera aussi exigé par la banque lors de la transaction du refinancement.
Il est très important de garder en tête que ce document doit refléter la réalité présente de votre propriété et les abords de vos voisins immédiats. Vous pouvez être conforme, mais vos voisins le sont-ils? Pensez-y bien!
L'implantation
Vous voulez construire ou agrandir un nouveau bâtiment
Toute nouvelle construction ou agrandissement doit être localisé par l’arpenteur-géomètre. Cette opération doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat d’implantation remis sous forme de plan. Sur ce document, vous verrez la position future de votre construction et les servitudes qui pourraient l’affecter. Sachant que cette opération comporte de multiples risques associés à la stricte réglementation des villes, la plupart des municipalités du Québec exigent que ces travaux soient faits par un arpenteur-géomètre.
Ces travaux s’effectueront en quatre étapes : le relevé terrain par nos équipes, la préparation du plan projet d’implantation pour l’obtention du permis de construction octroyé par la ville, ensuite, l’implantation sur le terrain par nos techniciens et, finalement, la préparation du certificat d’implantation. Vos travaux d’excavation pourront alors commencer et vous pourrez avoir l’esprit tranquille.
Si vous désirez implanter un bâtiment en terrain accidenté selon les normes soumises au bassin versant ( RCI ), consulter le service plan topographique pour plus d’explications.