Superficie locative

Vous voulez connaître la superficie précise d’un local commercial

À l’aide de la méthode Boma et des relevés effectués par nos techniciens, nous pourrons vous fournir des plans illustrant les espaces locatifs de votre propriété. Ces plans permettront d’avoir des documents clairs et précis de vos espaces locatifs. Vous pourrez alors effectuer des travaux, conclure ou augmenter les baux commerciaux avec vos locataires et cela avec une représentation à l’échelle de chacun de vos locaux. Une attestation officielle et des fichiers électroniques pourront aussi vous être transmis sur demande.

Le lotissement

Étape importante dans un processus de développement pour l’obtention du permis de lotissement

Le lotissement a pour objet d’aménager et/ou de fragmenter un grand lot en plusieurs petits lots. Le découpage d'un terrain en parcelles a une incidence sur l'aménagement futur d'un secteur. Les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l'orientation des lots, du réseau des rues, de l'intégration du développement dans le milieu, etc.

Les règlements de lotissement ont pour but de structurer et d'organiser le territoire selon le milieu :

• Le milieu naturel :
  topographie, nature du sol, rives et littoraux des cours d'eau et des lacs, espaces verts, drainage du sol, etc.
• Le milieu bâti :
  utilisation du sol et densité d'occupation, ouvrages publics, équipements et infrastructures (voies de circulation, aqueduc, égout, énergie, communications, parcs et terrains de jeux, etc.
• L’aménagement intégré de qualité :
  accès ou raccordement aux réseaux d'équipements et d'infrastructures; articulation (dimensions des lots, formes du lotissement) avec les éléments naturels et bâtis de même qu'avec les usages, densités et tracés de rue prévus dans le plan d'urbanisme ou par le règlement de zonage; induction d'un caractère au secteur, etc.
• La sécurité publique :
  contraintes naturelles, contraintes de nature anthropique, hiérarchie et interconnexion des réseaux de circulation ou de services publics, facilité de déplacement dans les rues et à leurs intersections, etc.
• La capacité de payer :
  cession des rues; cession des terrains ou versement d'un montant pour l'aménagement de parcs, de terrains de jeu ou d'espaces naturels; partage des coûts des infrastructures et des équipements prévus.

Arpentage de terres

Délimitation de terres à bois ou agricoles

Vous possédez ou vous envisagez d'acquérir une propriété à grande superficie comme une terre agricole ou à bois et vous désirez connaître les limites physiques de cet emplacement. À l’aide d’une analyse foncière et d’instruments à la fine pointe comme le GPS, DLT Arpenteurs-Géomètres effectue ce type de travail que l'on appelle communément l'arpentage de terres.

Lorsque la propriété se situe en milieu boisé, il est fréquent que les propriétaires demandent d’ouvrir leurs lignes de lot. Pour ce faire, dans une première étape, des relevés préliminaires de votre secteur seront effectués, afin de contrôler vos limites de lot. Par la suite, l'équipe de terrain assistera les bûcherons afin de poser des piquets de bois ou repères d'arpentage, si le client en fait la demande. Pour ce travail, souvent majeur vu la grandeur de votre terrain, nous vous recommandons de prendre le temps de nous contacter avant le début des travaux afin d’évaluer la situation et vous éviter des surprises.

Gestion et planification de projets immobiliers

Résumé des étapes importantes

Si vous décidez d’aller de l’avant avec votre projet, notre département de Gestion et planification de projets immobiliers, en étroite collaboration avec les; municipalités, notaires, propriétaires et promoteurs, pourra vous accompagner tout au long de ce processus. Premièrement des levés topographiques produits par nos techniciens seront nécessaires. Ces derniers permettront de faire ressortir les aspects techniques requis pour répondre à différentes exigences du processus de lotissement. Suite à l’acceptation de votre plan de lotissement par la municipalité vous obtiendrez le permis de lotissement. Deuxièmement l’opération cadastrale sera nécessaire afin d’immatriculer les lots et les enregistrer au bureau de la publicité des droits du Québec. Une fois cette deuxième étape franchie, un plan de projet d’implantation préparé par l’arpenteur-géomètre devra être présenté à la municipalité pour l’obtention du permis de construction. Troisièmement, suite à l’émission du permis de construction vous pourrez alors démarrer concrètement votre projet. Finalement l’arpenteur-géomètre devra effectuer les relevés de construction de la maison ou du bâtiment afin de vous fournir un certificat de localisation qui sera exigé par les institutions bancaires, les notaires et les municipalités.

Voir le service suivant pour des informations précises sur les aspects importants d’un plan de lotissement.