Les opérations cadastrales
Vous voulez vendre ou créer un nouveau terrain
La création d’un nouveau terrain (lot), d’où l’expression populaire : « cadastrer un terrain »`, consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et l’emplacement de la propriété par rapport aux propriétés voisines.
Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluations foncières et d'analyses pour l'établissement des limites de propriété.
Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du programme de réformes du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.
Suite à cette réforme, vous pouvez consulter les dimensions et les mesures de votre lot sur le site du registre foncier du Québec. Si vous constatez des irrégularités, nous vous conseillons de faire appel à un de nos arpenteurs-géomètres pour obtenir une seconde opinion professionnelle.
Visitez le site du registre foncier du Québec pour visualiser votre plan de cadastre rénové.