Bornage

Vous vivez un litige ou désirez positionner une ligne de lot de façon définitive avec votre voisin

Le bornage est une opération qui sert à établir de façon permanente et irrévocable la limite entre deux propriétés. Il existe trois types de bornages où les services de l’arpenteur-géomètre sont obligatoires.

Premièrement, il y a le bornage à l’amiable sans formalités. Celui-ci est possible lorsque vous avez de bonnes relations avec vos voisins.

Deuxièmement, le bornage à l’amiable avec formalités. Celui-ci s’applique dans le cas où les parties s’entendent sur le choix de l’arpenteur. Il fait alors appel aux dispositions du Code civil.

Troisièmement, le bornage judiciaire. Celui-ci s’effectue lorsque les parties ne s’entendent pas sur le choix de l’arpenteur-géomètre ou refusent les conclusions du rapport. Il fait alors appel aux dispositions du Code civil.

Dans tous les cas l’arpenteur-géomètre devra effectuer des relevés terrain afin de bien faire l’analyse foncière et connaître: la prétention des parties, le positionnement du cadastre, l’occupation des lieux et vérifier les titres de propriété. Ensuite, ces relevés seront analysés et l’arpenteur-géomètre pourra alors proposer des pistes de solutions.

En conclusion, une bonne relation entre voisins peut vous faire sauver beaucoup d’énergie et d’argent!