Le lotissement

Étape importante dans un processus de développement pour l’obtention du permis de lotissement

Le lotissement a pour objet d’aménager et/ou de fragmenter un grand lot en plusieurs petits lots. Le découpage d'un terrain en parcelles a une incidence sur l'aménagement futur d'un secteur. Les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l'orientation des lots, du réseau des rues, de l'intégration du développement dans le milieu, etc.

Les règlements de lotissement ont pour but de structurer et d'organiser le territoire selon le milieu :

• Le milieu naturel :
  topographie, nature du sol, rives et littoraux des cours d'eau et des lacs, espaces verts, drainage du sol, etc.
• Le milieu bâti :
  utilisation du sol et densité d'occupation, ouvrages publics, équipements et infrastructures (voies de circulation, aqueduc, égout, énergie, communications, parcs et terrains de jeux, etc.
• L’aménagement intégré de qualité :
  accès ou raccordement aux réseaux d'équipements et d'infrastructures; articulation (dimensions des lots, formes du lotissement) avec les éléments naturels et bâtis de même qu'avec les usages, densités et tracés de rue prévus dans le plan d'urbanisme ou par le règlement de zonage; induction d'un caractère au secteur, etc.
• La sécurité publique :
  contraintes naturelles, contraintes de nature anthropique, hiérarchie et interconnexion des réseaux de circulation ou de services publics, facilité de déplacement dans les rues et à leurs intersections, etc.
• La capacité de payer :
  cession des rues; cession des terrains ou versement d'un montant pour l'aménagement de parcs, de terrains de jeu ou d'espaces naturels; partage des coûts des infrastructures et des équipements prévus.