Gestion et planification de projets immobiliers

Résumé des étapes importantes

Si vous décidez d’aller de l’avant avec votre projet, notre département de Gestion et planification de projets immobiliers, en étroite collaboration avec les; municipalités, notaires, propriétaires et promoteurs, pourra vous accompagner tout au long de ce processus. Premièrement des levés topographiques produits par nos techniciens seront nécessaires. Ces derniers permettront de faire ressortir les aspects techniques requis pour répondre à différentes exigences du processus de lotissement. Suite à l’acceptation de votre plan de lotissement par la municipalité vous obtiendrez le permis de lotissement. Deuxièmement l’opération cadastrale sera nécessaire afin d’immatriculer les lots et les enregistrer au bureau de la publicité des droits du Québec. Une fois cette deuxième étape franchie, un plan de projet d’implantation préparé par l’arpenteur-géomètre devra être présenté à la municipalité pour l’obtention du permis de construction. Troisièmement, suite à l’émission du permis de construction vous pourrez alors démarrer concrètement votre projet. Finalement l’arpenteur-géomètre devra effectuer les relevés de construction de la maison ou du bâtiment afin de vous fournir un certificat de localisation qui sera exigé par les institutions bancaires, les notaires et les municipalités.

Voir le service suivant pour des informations précises sur les aspects importants d’un plan de lotissement.